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MENTIONS LÉGALES

du site www.etikouest-packaging.com

 

 

Le site www.etikouest-packaging.com est édité par :

Etik Ouest au capital de 100 000 euros, dont le siège social est établi :
Z.A. de Soullans – route des Borgnères – 85300 SOULLANS • Tél. : +33 (0)2 51 49 17 27 • Fax : +33 (0)2 51 49 27 27
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés La Roche-sur-Yon sous le numéro RCS 342 101 334 B
Le directeur de la publication est Christophe TRAINEAU.

Le site www.etik-ouest.com est hébergé par :
OVH- 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 059 500,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR FR22424761419

 

 Définitions

* Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
* Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
* Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
* Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
* Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
www.etikouest-packaging.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
www.etikouest-packaging.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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Propriété intellectuelle

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Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour l’exercice de ces droits, contactez la société Etik Ouest via la page «contact» de ce site internet www.etikouest-packaging.com.
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– d’interdire que ces données soient utilisées ou réutilisées en dehors des finalités exposées ci-dessus,
– d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou divulguées à des tiers.

 

Limites de responsabilité

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Liens hypertextes

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.etikouest-packaging.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente. Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le tribunal de Nantes sera seul compétent pour connaître tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.